Communiqué sur les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Communiqué sur les substances et matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Matériaux plastiques en contact avec les denrées alimentaires

Dans le cadre de l'arrêté du Codex alimentaire turc relatif aux matériaux plastiques et aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires ; les « Règles à respecter lors des étapes de production, de transformation et de distribution des matériaux plastiques et des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ou susceptibles d’entrer en contact avec les denrées alimentaires » ont été publiées au Journal officiel.

Certaines modifications ou réglementations ont été apportées au communiqué publié par le ministère de l'Agriculture et des Forêts à la suite des études menées. Le 6 mai 2024, nous avons compilé les réglementations établies conformément au communiqué sur la modification publié au Journal officiel ;

1. Le paragraphe (a) du cinquième alinéa de l'article 5 du Communiqué du Codex alimentaire turc sur les matériaux et objets en plastique en contact avec les denrées alimentaires (Communiqué n° : 2019/44) publié au Journal officiel du 25/12/2019 et portant le numéro 30989

« Tous les sels d’acides, de phénols ou d’alcools autorisés ; aluminium, ammonium, baryum, calcium, cobalt, cuivre, fer, lithium, magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc » a été modifié comme suit : « Tous les sels de substances indiquées par « oui » dans la colonne 2 du tableau 1 de l’annexe 2 pour les acides, phénols ou alcools autorisés et soumis aux restrictions spécifiées dans les colonnes 3 et 4 du même tableau ».

2. L’annexe 1, l’annexe 2, l’annexe 3 et l’annexe 4 du même communiqué ont été modifiées.

Annexe 4 2.1.3 Des précisions ont été ajoutées aux conditions de contact pour l'utilisation d'analogues alimentaires afin que, si le matériau plastique destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires doit être utilisé dans le cadre d'un dispositif de transformation des aliments, son adéquation dans ce dispositif puisse être évaluée. Les mêmes précisions sont disponibles dans l'UE.

2.1.Le nombre de métaux est passé de 9 à 24. 19 d'entre eux sont soumis à une limite.

2.2. Des limites de détection ont été fixées pour les PAA. Les amines aromatiques primaires (PAA) pour lesquelles aucune limite de migration n'a été fixée dans le tableau 1 de l'annexe 1 du présent communiqué et qui sont énumérées à l'entrée 43 de l'annexe 17/annexe VIII du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques publié au Journal officiel du 23/6/2017 et numéroté 30105, édition répétée, ne peuvent pas migrer dans les denrées alimentaires ou les analogues alimentaires. Lorsque chaque amine aromatique est testée à l'aide d'un dispositif analytique ayant une limite de détection de 0,002 mg/kg, compte tenu du troisième paragraphe de l'article 7, aucune d'entre elles ne doit migrer dans les denrées alimentaires ou les analogues alimentaires, mais la migration de la somme de ces amines aromatiques primaires dans les denrées alimentaires ou les analogues alimentaires ne doit pas dépasser 0,01 mg/kg. »

2.3. Nouvelle condition d'essai de migration totale établie - TM0

2.4. Les limites pour les phtalates ont été réduites. Elles sont conformes aux limites actuelles de l'UE.

3. « Processus d'harmonisation ARTICLE TEMPORAIRE 2- (1) Les lieux de travail qui produisent, importent et vendent les produits visés par le présent communiqué sont tenus de se conformer aux modifications apportées par la publication du communiqué introduisant cet article jusqu'au 1er janvier 2026. (2) Les produits qui ne sont pas conformes aux modifications apportées par le communiqué introduisant cet article, mais qui ont été mis sur le marché avant le 1er janvier 2026, peuvent rester sur le marché jusqu'au 1er janvier 2028. » Un article provisoire a été ajouté.

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